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关于如何在法获得硕士学位后延长拘留的具体规定

http://www.yuanFr.com 编辑:yuanFr 发布时间:2008-4-2
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根据法国新的移民法,在法的外国留学生只要获得硕士及同等学历学位,可以申请延长半年的临时拘留,但是关于如何申请获得,还欠缺,下面我就为大家介绍一下:
 
Autorisation provisoire de séjour délivrée aux jeunes diplômés (équivalent master)

Principe
L'étudiant étranger qui vient d'obtenir en France un diplôme au moins équivalent au master et qui souhaite, dans la perspective d'un retour dans son pays d'origine, compléter sa formation par une première expérience professionnelle en France, peut recevoir une autorisation provisoire de séjour de six mois non renouvelable. 
Cette première expérience doit participer (directement ou indirectement) au développement économique de la France et du pays d'origine de l'étudiant.
L'autorisation de séjour est délivrée à l'expiration de la carte de séjour temporaire "étudiant" du jeune diplômé.
 Attention : cette autorisation de séjour ne s'applique pas aux étudiants algériens.  

Demande
La demande d'autorisation provisoire de séjour doit être effectuée en préfectue, au plus tard quatre mois avant la fin de validité de la carte de séjour "étudiant".
Les pièces suivantes doivent être présentées :
-les indications relatives à l'état civil du demandeur,
-trois photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes,
-la carte de séjour "étudiant" en cours de validité,
-un diplôme au moins équivalent au master délivré par un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national (cette pièce peut être produite au moment de la remise de l'autorisation de séjour),
-une lettre, éventuellement complétée par tous documents probants, précisant pour quels motifs l'expérience professionnelle envisagée pourrait participer au développement économique de la France et du pays d'origine du demandeur et s'inscrire dans le cadre d'un retour dans son pays.

Diplômes requis
Pour pouvoir obtenir une autorisation provisoire de séjour, l'étudiant doit présenter un diplôme au moins équivalent au master figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Sont notamment mentionnés dans la liste :
-le diplôme de master,
-le diplôme d'études approfondies (DEA) ou le diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS),
-le diplôme d'ingénieur délivré par un établissement habilité,
-le diplôme de recherche technologique, le doctorat et l'habilitation à diriger des recherches,
-le dipôme d'Etat de docteur en médecine, chirurgie dentaire, pharmacie,
-le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et le diplôme d'expertise comptable.

Droit au travail
Pendant la durée de son autorisation provisoire de séjour, le jeune diplômé est autorisé à chercher, et le cas échéant, à exercer un emploi en relation avec sa formation.
L'intéressé doit percevoir, pour sa première expérience professionnelle, une rémunération supérieure à une fois et demie le montant du SMIC, soit  1920,10 EUR  mensuel brut au 1er juillet 2007. 
En fonction de la situation de l'emploi, il peut être autorisé à travailler sur l'ensemble du territoire ou dans une ou plusieurs zones géographiques.

 A noter : jusqu'à la conclusion du contrat en lien avec sa formation et correspondant à sa première expérience professionnelle, l'intéressé bénéficie  avec son autorisation de séjour également du droit de travailler comme les étudiants (dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle après déclaration préalable de l'employeur auprès de la préfecture qui a délivré l'autorisation). 

A l'expiration de l'autorisation de séjour
A l'issue de la période de six mois sous autorisation provisoire de séjour, le diplômé titulaire d'un emploi ou d'une promesse d'embauche (qui satisfait aux conditions citées plus haut) peut demander une carte de séjour temporaire mention "salarié", afin de poursuivre sa première expérience professionnelle.
La situation de l'emploi  ne lui est pas opposable. 

L'intéressé doit déposer sa demande en préfecture au plus tard quinze jours après la conclusion de son contrat de travail.


总则;
在法获得至少相当于硕士学历,并希望在法获得首次工作经验以便完成学业回国发展的外国学生,可以获得为期六个月不可续期的临时居留许可。
外国学生的这种初次工作经验必须直接或间接地加入到法国和所属国的经济发展

申请
对于居留临时许可的申请必须在所在地警察局并在原学生签证到期四个月之前施行;
需要递交的材料;
-申请者的身份材料
-3张身份照近照
-当前有效的学生居留证
-被认可的法国高等院校所颁发的最少为硕士学位的学历证书(该证书可在提交居留许可时出示)
-一封动机信,并能最终被所有证明材料补充说明,在信中必须详细说明希望在法获得初次工作经验的动机,并且为获得该经历,能够在今后回国的前提下,参与到法国与所属国的经济发展。

所需文凭
申请者须至少获得由主管教育与研究的政府部门认可的清单上的硕士学历文凭
-硕士文凭
-深度学习文凭或高等专科学习文凭
-工程师学校文凭
-技术研究员,博士以及研究员文凭
-医学专业国家文凭
-会计师文凭或高等财会与管理文凭

工作权利
在许可的居留期间,持有高等教育证书者如有必要可被允许寻找从事与其培训内容相关的工作
当事人初次工作所领取的报酬须高于最低工资的1.5倍,按2007年月1日实行的标准,达到每月1920.10欧元
依据工作情况,当事人被允许在全法境内相同或不同地方工作

居留许可到期
当六个月的临时居留许可到期时,找到工作或得到工作承诺的毕业生可以继续申请短期劳工居留,以便继续其初次工作经历。
当事人应在工作合同签订后十五日内向当地警察局递交申请。

 
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来源:缘缘法语 BBC《MUZZY》初学法语字幕视频教程
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